Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par ma collègue Sylviane Noël.

Il s’agit de reprendre, par souci de cohérence, la logique défendue par notre collègue Daniel Gremillet. Si nous avons voté l’amendement de M. le rapporteur général, nous avons également précisé que ce qui était proposé par notre collègue Daniel Gremillet comportait beaucoup de bonnes idées.

C’est un amendement d’appel ; il est défendu.