Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette série d’amendements vise à supprimer la hausse brutale de la TICPE sur le gazole non routier. Leur nombre, ainsi que les différentes interventions témoignent d’un réel problème.

Le différentiel de fiscalité entre le gazole non routier et le gazole routier est-il justifié ? Peut-être pas ! Quoi qu’il en soit, ce qui n’est pas acceptable, nous en convenons tous et c’est le sens de ces amendements, c’est la brutalité avec laquelle ce différentiel de fiscalité est supprimé. Il faudrait que, du jour au lendemain, l’ensemble des acteurs, y compris les PME, changent leur comportement, alors même qu’il n’existe pas d’alternative.

J’en viens à un deuxième point, particulièrement choquant. La fiscalité peut constituer un signal prix ayant pour objet de faire changer les comportements. C’est vrai pour un particulier qui doit changer de voiture : il n’achètera plus un véhicule au gazole.

En matière de gazole non routier, il n’existe pas, dans la plupart des cas, d’alternative. Je ne connais pas de tractopelles électriques, d’engins de carrière électriques, sauf s’il s’agit d’un jouet pour enfants, les membres de la commission des finances sauront à quoi je fais allusion. La plupart du temps, ces matériels, ces groupes électrogènes, utilisés dans l’industrie, les transports frigorifiques, les travaux publics et le bâtiment, sont des engins qui, certes, consomment du gazole non routier, mais sans possibilités alternatives.

Par conséquent, la hausse de fiscalité est purement et simplement du rendement, des recettes de l’État, et n’a aucunement pour objet de faire changer les comportements, c’est de la marge en moins.

J’en veux d’ailleurs pour preuve l’amendement « pied de facture » assez étonnant du Gouvernement sur le transport frigorifique. Il pointe le fait que la mesure de l’article 19 aura pour conséquence de supprimer les marges des PME. Or c’est exactement ce que nous disons !

Je ne résiste pas au plaisir de vous lire l’objet de l’amendement n° I–1030 : L’augmentation de la fiscalité concernera les entreprises, en particulier les TPE-PME, où le « gazole “non routier” représente plus de 2 % des coûts de production. Il en est de même s’agissant des entreprises appartenant au secteur de l’industrie extractive.

« Pour rappel, le secteur des travaux publics, en particulier, est composé à 98 % de TPE-PME et le taux de marge moyen – résultat net/chiffre d’affaires – est de l’ordre de 2 %. Pour certaines activités, le surcoût du gazole induit par la suppression du tarif réduit de TICPE est potentiellement supérieur au résultat net ». Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Gouvernement !

Ainsi, cet amendement du Gouvernement insiste sur le fait que la mesure de l’article 19 touchera les PME, le surcoût étant même « potentiellement supérieur à leur résultat net ».