Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Eu égard à l’analyse du Gouvernement, que je partage, et selon laquelle le dispositif touchera à 98 % des PME, je propose un dispositif spécifique aux PME permettant de différer la mesure. Pour les plus grandes entreprises, je ne suis pas certain en effet qu’on puisse justifier qu’une très grande entreprise de travaux publics paye son carburant des dizaines de centimes de moins qu’un particulier. Dans ce cas, j’adhère à un mécanisme de répercussion, un mécanisme « pied de facture ».

Je demande donc le retrait de ces amendements, au profit des amendements qui seront proposés par la commission.

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