Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’argument de notre collègue Albéric de Montgolfier m’étonne sur un point : si 98 % des entreprises concernées sont des PME, franchement, mieux vaut supprimer complètement la mesure plutôt que de le faire seulement pour les PME.

Il est tentant, certes, de pratiquer l’art du « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? », mais, au moment où tout le monde plaide pour la simplification administrative, la meilleure méthode est de supprimer cette augmentation.

Que, par ailleurs, on puisse solliciter, dans les grandes branches, des réflexions sur la mutation des outillages, des matériels, pour qu’ils soient moins consommateurs d’énergie, via des contrats de développement, d’évolution et de transition, avec des aides publiques, je suis pour ! Que l’on demande aux collectivités locales de s’engager et que l’État signe avec elles des accords destinés à réduire la consommation partout où l’on peut trouver des substituts, je suis pour également !

Mais – vous l’avez très bien dit, monsieur le rapporteur général –, dans bien des domaines, nous n’avons pas encore de substituts au GNR.

Je pense donc que la mesure la plus simple et la plus efficace est la suppression. Au lieu de taxer fortement l’essence, ce qui n’a jamais permis de réduire substantiellement la consommation, on ferait bien, d’ailleurs, d’obliger les collectivités locales et l’État lui-même, à une date fixée en commun, à ne plus utiliser de véhicules polluants, sauf dans des cas très limités pour lesquels aucune alternative n’existe.

Au lieu de supprimer l’ISF, qui rapportait 3 milliards d’euros, consacrez de l’argent à la mutation du parc public, bâtiments et véhicules, afin que la transition énergétique soit immédiate, efficace, et se fasse en lien avec les filières industrielles – il faut aider ces dernières à développer des modèles dont, aujourd’hui, la rentabilité reste insuffisante.