Intervention de Emmanuel Capus

… a rédigé un amendement dont le vote permettrait certes de tenir compte de la spécificité des TPE, mais qui constitue, me semble-t-il, un amendement de repli, pour le cas où les amendements de suppression ne seraient pas adoptés.

Cela pour une raison très simple, que j’ai commencé à évoquer : cet amendement de la commission des finances présente un inconvénient qui paraît insurmontable, celui de l’effet de seuil. Songez qu’une entreprise de 249 salariés bénéficierait du maintien total de l’exonération quand, dans le même département, dans la même rue, une entreprise de 251 salariés, elle, ne serait plus éligible et paierait donc trois fois plus cher que sa voisine les produits pétroliers. Il y aurait là une distorsion, pour ne pas dire une rupture, de concurrence totalement insurmontable.

Pour cette raison, compte tenu de la rapidité avec laquelle cette proposition a été faite, il me semble plus sage, à ce stade, de repartir de zéro, de retravailler, et donc de supprimer l’article.