Intervention de Philippe Dallier

Je vais essayer d’apporter mon concours au rapporteur général.

Le plus probable, je le vois bien, est que nous votions la suppression de l’article 19. Mais je voudrais soulever une question de tactique politique : si nous supprimons purement et simplement l’article, l’Assemblée nationale fera exactement ce qu’elle voudra. L’idée du rapporteur général est d’ouvrir une voie pour essayer notamment de préserver les plus petites entreprises – le Sénat pourrait ainsi leur envoyer un signal fort.

J’invoquerai aussi l’argument du coût – je ne sais si cet argument supplémentaire pourra vous convaincre, mes chers collègues. Nous en avions discuté avec nos collègues centristes ; il me semblait que nous avions trouvé un accord sur la proposition du rapporteur général, mais les choses, en la matière, évoluent très vite.