Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise les véhicules non immatriculés, utilisés dans les enceintes aéroportuaires, appartenant ou non aux sociétés qui exploitent les aérodromes ou aux entreprises de transport et utilisés à différents titres.

Ces véhicules sont inclus dans la directive du 27 octobre 2003, qui fixe un cadre communautaire de taxation des produits énergétiques. Cet amendement tend à prendre en compte leur spécificité.