Intervention de Olivier Dussopt

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences des évolutions des mesures transitoires de l’article 19 dans le dispositif de neutralisation des impacts de la réforme sur les recettes de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, qui leur sont affectées. Il s’agit de tenir compte du décalage d’une année du remboursement ferroviaire, adopté à l’Assemblée nationale.

Nous proposons les évolutions suivantes : tout d’abord, retirer les quantités de gazole non routier utilisées par le secteur ferroviaire en 2019 dans le calcul du coefficient de correction de cette année, afin de tenir compte du recours prolongé au gazole non routier par ce secteur ; ensuite, et c’est une nouvelle évolution, retenir pour le calcul du coefficient de correction les dernières quantités de gazole connues avant la réforme – celles qui ont été consommées en 2017 pour l’année 2019 et celles qui ont été consommées en 2018 pour les autres années –, en les corrigeant de l’estimation de la hausse des volumes jusqu’à l’année en cours.

Tout cela nous permettra d’éviter toute perte de recettes pour les régions et de neutraliser les reversements des régions selon leur niveau de consommation respective de gazole non routier.