Intervention de Olivier Dussopt

L’amendement n° I-1041, sur lequel le Sénat s’apprête à se prononcer, est certes un amendement de coordination, comme l’a souligné M. le rapporteur, mais encore faut-il préciser que cette coordination se fait avec la révision, voire avec la suppression de la trajectoire adoptée avec l’article 18.

Le Gouvernement s’étant opposé à l’amendement n° I-166 de la commission, il ne peut, en toute logique, qu’être défavorable à l’amendement n° I-1041.