Intervention de Yves Daudigny

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier.

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, cette suppression équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019. Elle mettrait donc en cause les équilibres financiers des entreprises et leur compétitivité.

Cet amendement vise, en conséquence, à prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent des minéraux destinés à des applications industrielles, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les entreprises ferroviaires qui conserveront le tarif réduit en vigueur.