Intervention de Albéric de Montgolfier

Je n’ai rien compris aux explications de M. le secrétaire d’État !

On a parlé des stations de ski, des industries extractives, du transport frigorifique, du bâtiment et des travaux publics… Les uns et les autres se sont exprimés sur ces différents secteurs, qui, jusqu’à présent, étaient tous épargnés et bénéficiaient d’un tarif spécifique sur le gazole non routier.

Voilà que le Gouvernement vient à l’instant de nous proposer un amendement, que nous avons adopté, visant à différer pendant un an au moins la hausse des taxes gazole non routier sur le transport frigorifique. Et l’on nous dit à l’instant qu’il y a un problème de droit communautaire pour les industries extractives…

J’ai du mal à comprendre. En effet, jusqu’à maintenant, l’ensemble de ces secteurs bénéficiaient bien du tarif privilégié.