Intervention de Olivier Dussopt

Je vais essayer d’être un peu plus clair, pour que M. le rapporteur général puisse partager l’avis que j’émets au nom du Gouvernement.

Nous pouvons prévoir un système de dérogations, mais, dans ce cas, il faut viser l’intégralité d’un secteur. Les dérogations autorisées par la directive et les règles communautaires ne concernent que des secteurs traités de manière nominative. L’agriculture et le secteur ferroviaire en font partie, ce qui préside aux amendements déposés à l’Assemblée nationale et à ceux que je défends devant vous ce soir. Il peut s’agir également de secteurs considérés comme extrêmement intensifs en matière énergétique. Tel est le cas du transport frigorifique, qui est considéré comme électro-intensif.

Les industries extractives que les amendements déposés visent à faire sortir du champ de l’exonération relèvent du secteur des travaux publics et ne sont pas traitées nominativement ou spécifiquement par les règles communautaires. Quoi que nous puissions, les uns et les autres, en penser, elles ne sont pas considérées comme étant intensives en consommation d’énergie.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut être favorable à des amendements visant les industries extractives de manière spécifique.

C’est aussi la raison pour laquelle j’émettrai, plus tard, un avis défavorable sur deux amendements tendant à faire sortir l’intégralité du champ du secteur du bâtiment et des travaux publics, ce qui, d’une part, transformerait le dispositif en aide d’État, et, d’autre part, serait contraire à la trajectoire budgétaire qui est la nôtre.