Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est donc une pure mesure de rendement : au nom d’une fiscalité écologique, l’État a cherché à récupérer un milliard d’euros sur le dos du contribuable.

Nous aurions pu, tout à l’heure, adopter l’amendement de suppression de cet article, mais ce débat s’est révélé utile : on prend peu à peu conscience des dégâts que cette mesure va représenter pour la marge des entreprises, ce dont je me réjouis.

Certes, grâce aux amendements adoptés, nous avons à peu près préservé les collectivités, mais on s’aperçoit que ce dispositif a également un impact sur la compétitivité des stations de ski, de l’industrie extractive, des industries frigorifiques, de la chimie, ou encore de la métallurgie. C’est pourquoi j’imagine que, malgré toutes les explications que le Gouvernement vient de nous donner, d’autres amendements seront déposés d’ici à la nouvelle lecture sur l’industrie extractive ou d’autres encore.

C’est donc l’exemple type d’une mesure qui n’a pas été préparée et à laquelle les entreprises ne sont pas préparées. Encore une fois, ce qui est contestable, c’est sa brutalité. On ne peut pas, après avoir connu, durant des dizaines d’années, un différentiel de taxe, qu’il soit justifié ou non, tripler cette taxe du jour au lendemain à l’occasion d’un projet de loi de finances et imposer aux entreprises de s’adapter dès le 1er janvier !

En conclusion, je ne sais que penser de ces amendements. J’ai émis, au nom de la commission, un avis de sagesse négative dans la mesure où les arguments juridiques ne m’ont pas pleinement convaincu.

Je ne suis pas du tout certain que les industries extractives soient faibles consommatrices d’énergie. Cela m’étonnerait : a priori, extraire des matériaux de carrières requiert l’utilisation de gazole, puisqu’il n’y a heureusement plus de mineurs de force en France. Dès lors, cette industrie doit utiliser beaucoup d’énergie non électrique.

Quoi qu’il en soit, les interventions des uns et des autres montrent bien le caractère pour le moins mal préparé de l’article 19.