Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19, amendement 616

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous avons déjà abordé le problème des stations de ski. Je me suis penché sur leur cas : a priori, même parmi les plus grandes stations, aucune n’emploie plus de 250 salariés permanents. Dès lors, sauf erreur de ma part, ces stations seraient toutes couvertes par le dispositif de l’amendement n° I-616 de la commission.

En effet, cet amendement, que je vous présenterai dans un instant, vise à exonérer de la hausse de fiscalité sur le gazole non routier l’ensemble des PME, qu’elles appartiennent ou non au secteur des stations de ski. Votre amendement, mon cher collègue, serait ainsi satisfait, sous réserve de l’absence de grandes stations employant plus de 250 salariés permanents.

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement, au profit de l’amendement n° I-616 de la commission.

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