Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme vous le savez, les agriculteurs bénéficient d’un dispositif de remboursement qui fonctionne sans difficulté particulière : ils achètent leur gazole normalement, puis se voient rembourser le différentiel de taxe. Je vous propose tout simplement, au travers de cet amendement, de faire bénéficier les PME, au sens communautaire, d’un dispositif similaire pour le remboursement de la TICPE.

Pourquoi un système de remboursement ? J’ai fait ce choix parce que, dans une station-service, on ne peut avoir qu’un seul prix à la pompe pour tous ; sinon, par définition, c’est la porte ouverte à la fraude. Simplement, les PME bénéficieraient, tout comme les agriculteurs par le biais du fameux « carburant rouge », du remboursement du différentiel de taxe. Il s’agit donc d’un dispositif simple, qui fonctionne déjà pour le secteur agricole.

Sans ce dispositif – j’insiste sur ce point, car les Français doivent savoir ce que cela représente –, une PME verrait tripler le taux de TICPE qu’elle doit acquitter sur le GNR : concrètement, cette taxe passerait de 18, 82 centimes à 64, 76 centimes par litre.

Avouez que subir, entre le 31 décembre et le 1er janvier, une hausse de 50 centimes par litre, c’est tout de même un peu brutal ! Cela mangerait la marge de ces entreprises. Le Gouvernement en a lui-même cité quelques exemples. Je les reprends, puisqu’il n’y a pas le copyright : les marges seraient rognées, en moyenne, de 2, 48 %, de 0, 5 % dans l’industrie chimique et de 0, 43 % dans l’industrie métallurgique.

Les grands groupes pourront à mon sens supporter une telle charge, en particulier si nous adoptons tout à l’heure, comme je l’espère, l’amendement n° I-735 rectifié de Mme Lamure. En revanche, les PME qui sont soumises à une concurrence internationale ne le pourraient pas.

C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous propose d’adopter cet amendement. Il est à l’évidence compatible avec le droit communautaire, monsieur le secrétaire d’État, puisque nous respectons la règle de minimis.

Cet amendement important vise en somme à apporter une réponse à la brutalité de cette hausse de fiscalité applicable dès le 1er janvier à toutes les PME, dans l’ensemble des secteurs évoqués par les différents orateurs : ces PME ne pourraient supporter le triplement de cette taxe.