Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement a un vrai vice, dont les conséquences, très importantes, n’ont pas été suffisamment examinées à mon sens.

Certes, nous espérons qu’il sera rejeté par l’Assemblée nationale. Il n’en reste pas moins que son adoption relève de notre responsabilité. En outre, du fait de mon indépendance vis-à-vis du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, j’ai peut-être davantage confiance en eux que d’autres : je n’exclus donc pas que, par hasard, ils décident de conserver dans le texte l’amendement que nous aurons adopté.