Intervention de Emmanuel Capus

Or on nous demande, au travers de cet amendement, de choisir entre le petit dernier, la PME, et notre deuxième fils, qui est une ETI. De fait, le père de famille que nous sommes ne peut pas choisir entre les deux : nous ne saurions arbitrer entre les PME et les ETI.

Certes, j’avoue avoir moi aussi affirmé en commission qu’il était positif de défendre les PME ; plusieurs d’entre nous ont lancé l’alerte sur l’effet de cette hausse de fiscalité sur ces entreprises.

Cela dit, il ne faut pas pour autant sacrifier les ETI. En exonérant les entreprises comptant jusqu’à 250 salariés, certes, on les favorisera, mais cela se fera au prix d’une concurrence exacerbée et d’une distorsion de concurrence avec les autres entreprises. Je suis moins inquiet pour les grands groupes, qui pourront répercuter ces hausses de coûts, que pour les ETI, qui risquent d’être victimes d’une concurrence invraisemblable. Cela risque d’avoir des conséquences énormes, du point de vue de l’emploi et des parts de marché qu’elles peuvent gagner, pour les entreprises qui comptent entre 250 et 300 salariés.

Je suis désolé de revenir sur ce point, mais cela me paraît constituer une vraie difficulté. Même si je comprends que cet amendement a été déposé pour aller dans le bon sens, ses dispositions me semblent comporter un vice.