Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, nous sommes tout de même en train de légiférer dans une totale confusion !

Nous avons accepté, pour des raisons d’équilibre budgétaire, de ne pas supprimer cette fin d’exonération. C’est extrêmement douloureux : on voit bien que des secteurs d’activité entiers vont d’un coup être affectés et que la taille des entreprises importe. Néanmoins, nous allons poursuivre notre travail, conformément à nos engagements pris tout à l’heure, en soutenant M. le rapporteur général.

C’est dans cet esprit que je vous présente cet amendement déposé par Mme Lamure et un grand nombre de nos collègues. Il vise à permettre aux entreprises industrielles ayant des contrats en cours d’anticiper le surcoût que représentera la fin d’exonération du GNR en les autorisant à revaloriser leurs factures.

Cet amendement a été présenté au sein du package de M. le rapporteur général. Cela dit, nous sommes en pleine confusion, ce qui n’inspire pas confiance quant aux annonces qui seront faites demain par le Gouvernement.