Intervention de Emmanuel Capus

Nous avons parfois ainsi supprimé des articles entiers, sans que cela vous dérange. Aujourd’hui, manifestement, d’autres raisons s’y opposent, dont je n’ai pas compris exactement la nature. En tout cas, ce n’est pas l’enjeu de la neutralité du Sénat qui a motivé cette décision.

Si l’amendement de Mme Lamure est adopté, voilà quelle sera la situation. D’un côté, les grandes entreprises dotées d’un service juridique pourront répercuter sur leurs clients l’augmentation des coûts. Surtout, pourront le faire les entreprises qui ont des clients capables de payer le surcoût. Sur ce point, mon cher collègue, je suis d’accord avec vous : une entreprise, c’est d’abord quelqu’un qui a un client.