Intervention de Sophie Primas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous l’avez compris, nous avons décidé de voter cet article.

Nous constatons, comme je l’ai indiqué, la très forte confusion qui règne autour de la fin de cette exonération.

Parce qu’il faut continuer dans la voie de l’orthodoxie budgétaire, nous avons suivi le rapporteur général. Cependant, la commission des affaires économiques mettra en place un groupe de travail, ouvert à tous les sénateurs, chargé de suivre précisément l’impact de l’augmentation du GNR sur les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Il le fera avec beaucoup d’attention.

À défaut d’une étude d’impact, nous essaierons d’avoir une étude sur l’impact réel de cette mesure – a posteriori, malheureusement –, quitte à alerter le Gouvernement et à revenir à des mesures plus raisonnables dans un projet de loi de finances rectificative.