Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 13

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-536 rectifié, I-600, I-635, I-816, I-875 et I-1001.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Mes chers collègues, nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 621.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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