Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je ne saurais débuter sans avoir une pensée pour les événements tragiques qui se sont déroulés hier. Aucune cause ne peut justifier que de tels actes soient perpétrés ! J’espère que nous en identifierons très rapidement les auteurs.

Notre collègue Gérard Cornu ne pouvant être présent aujourd’hui, il m’a demandé d’exprimer en son nom la position de notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les crédits dédiés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux.

Lors de l’examen de ces crédits, notre commission a salué la priorité donnée par le Gouvernement à la modernisation des réseaux existants, ainsi que la démarche engagée pour rendre la trajectoire des dépenses de transport plus soutenable, par l’inscription d’un volet « programmation » dans le projet de loi d’orientation des mobilités, que nous examinerons prochainement.

Dans ce contexte, nous avons considéré que le budget de l’AFITF pour 2019, qui s’élèvera à près de 2, 7 milliards d’euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018, pouvait être accepté, même s’il reste contraint et conduira sans doute l’agence à retarder certains engagements, comme elle l’a déjà fait par le passé. Nous avons toutefois regretté que ce budget soit inférieur au montant préconisé par le Conseil d’orientation des infrastructures dans son scénario 2.

En ce qui concerne le volet relatif aux ressources du projet de loi d’orientation des mobilités, nous regrettons la décision malheureuse, prise par le précédent gouvernement, en 2014, de l’abandon de l’écotaxe ainsi que l’indemnisation d’Écomouv à hauteur de 800 millions d’euros, qui grèvent encore aujourd’hui le budget de l’AFITF et la privent évidemment des ressources indispensables pour réaliser le scénario médian retenu par le COI.

Du fait de cet abandon, il convient désormais de trouver des recettes supplémentaires, à hauteur de 500 millions d’euros par an. Même si le contexte actuel est difficile, la mise en place d’une vignette pour les poids lourds circulant sur les routes françaises nous paraît inéluctable. Il conviendra de concevoir un mécanisme d’allégement ou de dégrèvement pour toutes les entreprises routières qui paient des impôts en France, afin que le dispositif soit neutre pour ces dernières et permette in fine de faire payer les poids lourds étrangers qui utilisent nos infrastructures sans en assumer ne serait-ce que partiellement le coût aujourd’hui.

Enfin, concernant les crédits consacrés au transport ferroviaire, nous approuvons les mesures prises pour assainir la situation financière de SNCF Réseau, indispensables à sa transformation en société anonyme, et nous serons particulièrement vigilants, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, sur les crédits consacrés à la modernisation du réseau.

Pour ces différentes raisons, et avec les réserves que je viens d’exprimer, notre commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du projet de loi de finances pour 2019 consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux.