Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviens à ce stade au nom de Pierre Médevielle, qui ne peut être présent parmi nous ce matin.

Notre commission regrette le manque global d’ambition des programmes budgétaires dédiés à la prévention des risques et au fonctionnement du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2019.

Concernant la prévention des risques, nous déplorons l’absence de tout effort notable en faveur de cette politique portant dédiée à la protection de nos concitoyens et à la préservation de l’environnement. En matière de risques naturels, l’intensification et la multiplication des aléas, liées au changement climatique, devraient pourtant inciter l’ensemble des pouvoirs publics à renforcer leur action. La tragédie humaine provoquée par les inondations dans le département de l’Aude, au début du mois d’octobre, nous rappelle une fois encore l’importance des politiques de prévention.

Concernant le fonds Barnier, après le regrettable plafonnement de ses ressources, l’an passé, pour alimenter le budget général de l’État, les modifications adoptées à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement privilégient les dépenses consacrées aux bâtiments et aux maisons individuelles, aux dépens des outils de planification et des travaux engagés par les collectivités territoriales. Ce choix affaiblit les mesures d’anticipation et les opérations de protection les plus structurantes pour nos territoires, alors que de nombreuses communes exposées à d’importants risques naturels ne sont toujours pas couvertes par un plan de prévention ou protégées par des ouvrages suffisants.

Nous regrettons, par ailleurs, que l’Autorité de sûreté nucléaire n’ait obtenu qu’une augmentation très limitée de ses effectifs, en contradiction avec la multiplication des dossiers dont elle aura à connaître dans les prochaines années, compte tenu du vieillissement du parc et des projets de nouvelles installations.

Enfin, nous souhaitons vous alerter, madame la ministre, sur la nécessité de doter la Commission nationale du débat public, la CNDP, de moyens humains suffisants au regard du développement de ses missions. L’année 2018 a été marquée par l’organisation du premier débat public sur un plan national, en application de la réforme de 2016 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Or la CNDP considère que l’insuffisance de ses moyens a eu un impact important sur les outils de mobilisation et sur la capacité à installer le débat dans la sphère publique à l’échelle nationale, ce qui est extrêmement regrettable.

Enfin, la baisse des effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire, de l’ordre de 4 % sur deux ans, nous semble problématique. Elle ne saurait se poursuivre sans porter atteinte au pilotage des politiques du ministère et à l’accompagnement des projets en faveur de la transition écologique.

Pour ces différentes raisons, notre commission a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits dédiés à la prévention des risques et à la conduite des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.