Intervention de Hervé Maurey

Les six rapporteurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont eu l’occasion de vous présenter leur avis. Je tiens à les remercier pour la qualité du travail qu’ils ont effectué.

J’évoquerai plus spécifiquement les crédits dédiés à l’environnement au sein de cette mission, ainsi que les enjeux de la fiscalité écologique. Mon collègue Jean-François Longeot abordera, pour sa part, les crédits alloués au transport.

De manière globale, nous observons avec satisfaction que les crédits de la mission sont en augmentation. Nous nous en félicitons dans le contexte actuel de restriction budgétaire, mais nous nous inquiétons de la réduction importante des effectifs – c’est l’une des plus importantes à l’échelle des différents ministères –, alors que les enjeux environnementaux et sociétaux sont tout à fait considérables.

Je veux faire trois observations sur les crédits de la mission.

Premièrement, en dépit de l’augmentation des crédits globaux, nous sommes inquiets pour certains établissements publics, tels que Météo France – Vincent Capo-Canellas l’a souligné –, dont les effectifs sont marqués par une évolution inédite, avec la suppression de 95 équivalents temps plein par an pendant cinq ans. D’ici à 2022, 40 % des effectifs auront été supprimés, alors même que les risques climatiques augmentent.

Je pourrais également citer l’ADEME, car, si les moyens affectés au fonds chaleur seront augmentés à 300 millions d’euros, cette hausse est rendue possible uniquement par l’annulation de projets antérieurs, et non par un effort financier supplémentaire en faveur de la transition écologique. Or il faudra continuer à accroître, dans les années à venir, le soutien au développement de la chaleur renouvelable, car la précarité énergétique est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour les ménages. Elle ne fait que progresser, alors qu’elle aurait dû diminuer à la suite de l’adoption de la loi de transition énergétique en 2015.

Deuxièmement, je veux évoquer la question de la biodiversité – je serai bref, parce que Guillaume Chevrollier en a déjà parlé. Le Gouvernement a annoncé, voilà quelques mois, un plan qu’il a présenté comme ambitieux. Mais comment peut-on parler d’un plan ambitieux alors que le programme 113 ne prévoit que 10 millions d’euros supplémentaires pour mettre en œuvre ce plan ? Comment peut-on parler d’ambition quand les agences de l’eau voient leurs moyens diminuer à mesure que leurs missions s’étendent ?

Troisièmement, je souhaite aborder la question des objectifs de développement durable, les ODD, adoptés en 2015 par les Nations unies. En septembre 2019, un forum politique de haut niveau réunira les chefs d’État sur ce sujet à l’ONU. Le Gouvernement s’est engagé à rendre, l’année prochaine, les indicateurs de performance budgétaire cohérents avec les ODD.

Pour notre part, nous avons décidé, au sein de la commission, d’anticiper ce mouvement. Dès cette année, nos rapporteurs pour avis ont comparé, au sein de chaque programme, les indicateurs de performance budgétaire avec ceux des ODD. Force est de constater que cette comparaison révèle des limites : par leur sélectivité, certains indicateurs de performance, au sein du budget de l’État, ne sont pas en conformité avec les indicateurs des objectifs du développement durable. Il faudra y remédier. Des indicateurs complémentaires pourraient enrichir les informations existantes.

Pour terminer, je veux bien évidemment évoquer la question de la fiscalité écologique et rappeler la position de notre commission, que nous avons exprimée devant le Premier ministre jeudi dernier, lorsqu’il nous a reçus.

Les recettes issues de la fiscalité écologique doivent davantage financer la transition énergétique et beaucoup moins le budget général de l’État. Le lien entre recettes et dépenses écologiques doit pouvoir être établi de manière transparente et être mesurable.

Ensuite, des mesures sociales et économiques spécifiques doivent être prévues pour les populations les plus fragiles, notamment dans les territoires ruraux. Quand on a le choix entre la voiture et la voiture, il est difficile de faire évoluer son comportement, quelle que soit l’importance de la fiscalité écologique !

Enfin, une part de la taxe carbone doit être affectée aux collectivités territoriales, qui jouent un rôle essentiel en matière de transition écologique. Là encore, on ne peut pas demander aux collectivités locales de participer à la contribution carbone sans les faire profiter des recettes qui en découlent.

À défaut de prendre ces mesures, la fiscalité écologique sera définitivement condamnée, et la transition écologique fortement compromise. Au-delà, la prise en compte de ces différents points, même si elle n’est sans doute pas suffisante, est nécessaire au rétablissement de la paix civile et de l’ordre public dans notre pays.