Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, soyons clairs : la transition écologique et solidaire est un véritable projet de société, qui passe par une transformation de l’ensemble des secteurs économiques et par une mobilisation de tous les acteurs, entreprises, collectivités, citoyens.

Aussi implique-t-elle une évolution des politiques portées par l’État, au travers des missions directement impulsées par le ministère de la transition écologique et solidaire comme de celles des autres administrations.

La cohérence de l’action gouvernementale sera une condition de la réussite de la transition écologique menée au service des Français et des entreprises, grâce au potentiel remarquable qu’elle constitue pour la croissance économique.

Cette démarche stratégique nationale et interministérielle a pour enjeux une meilleure qualité de vie, une meilleure santé, plus de solidarité, d’emplois, d’activité et d’innovation et, enfin, une meilleure compréhension par les citoyens de cet enjeu d’avenir.

Dans ce cadre, les crédits prévus pour 2019 permettent de financer la poursuite du plan Climat, notamment l’augmentation des capacités de production en énergies renouvelables, les mesures du plan Biodiversité, l’augmentation du montant moyen du chèque énergie, tout en préservant les crédits affectés à la prévention des risques.

À ce stade, il me semble essentiel de revenir sur l’action que conduit le Gouvernement en matière de fiscalité écologique. C’est un sujet sensible, qui suscite, depuis plusieurs semaines, des débats voire des polémiques. Des exactions inadmissibles, évoquées tout à l’heure, ont été commises hier. Rappelons-le collectivement, la colère peut être légitime, à condition d’être exprimée par des moyens légitimes. Je veux à mon tour apporter mon entier soutien à nos forces de l’ordre, face aux vandales qui s’attaquent aujourd’hui aux symboles de la République.

Oui, le verdissement de la fiscalité, c’est-à-dire l’utilisation de la fiscalité comme un levier de changement des comportements des Français, est un outil de cohérence.

En effet, il est nécessaire de taxer davantage la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, ne serait-ce que pour rattraper notre retard au niveau européen.

Je rappelle également que cette augmentation de la fiscalité écologique intervient dans un contexte de baisse substantielle des prélèvements obligatoires dans d’autres domaines, baisse qui atteint 4, 2 milliards d’euros pour l’année 2019.

Au travers de ce projet de loi de finances, le Gouvernement affirme clairement ses ambitions.

Il s’agit de poursuivre et d’accélérer la transition énergétique déclinée dans le plan Climat en poursuivant les actions concrètes en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques.

Il s’agit également de renforcer la solidarité envers les plus précaires, en portant le montant du chèque énergie de 150 euros à 200 euros par an.

Il s’agit aussi de renforcer les moyens de la biodiversité, d’assurer la prévention des risques et l’information des citoyens, dans un contexte d’augmentation des phénomènes climatiques majeurs.

Par ailleurs, il convient de maintenir la priorité accordée à la régénération des réseaux de transport : la politique de mobilité doit répondre aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ; elle représente un facteur majeur de cohésion territoriale et sociale, en donnant accès, sur tous les territoires, aux services essentiels et à l’emploi. Elle constitue un levier majeur de la transition écologique, énergétique et solidaire de la France. Dans un cadre résolument intermodal et innovant, elle est aussi au cœur des enjeux de préservation de l’environnement et du cadre de vie des Français et d’amélioration de la compétitivité de notre économie, pour laquelle les réseaux de transport constituent un atout important.

Conformément aux priorités définies par le Gouvernement, les investissements dans le domaine des infrastructures de transport continueront de privilégier les transports de la vie quotidienne, la recherche d’une meilleure efficacité dans l’exploitation des réseaux de transport existants et leur optimisation.

En définitive, c’est un budget à l’offensive, n’en déplaise à certains, que nous présente le ministère de la transition écologique et solidaire.

Je voudrais maintenant insister sur un sujet peu évoqué, mais qui me paraît essentiel dans le cadre de sa dimension solidaire.

Jeudi dernier, M. Christophe Itier, haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire, et François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, ont présenté le pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire, l’ESS, qui fixe les objectifs pour les années à venir.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent bénéficier d’une meilleure visibilité et stabilité de leur environnement pour révéler leur potentiel de transformation.

L’économie sociale et solidaire doit être mieux reconnue et plus influente afin de pouvoir pleinement irriguer les politiques publiques et les rendre plus efficientes et innovantes. L’effet « pollinisateur » de l’ESS sur l’économie aidera à la rendre plus vertueuse sur les plans social et écologique.

Car elle fait émerger des solutions innovantes et concrètes pour répondre aux défis et enjeux sociaux majeurs de notre société. Quatre ans après la loi du 31 juillet 2014, qui a permis de fixer son cadre législatif, ce secteur doit franchir une nouvelle étape pour changer d’échelle au niveau microéconomique comme macroéconomique et révéler son potentiel.

Cette nouvelle étape se retrouve dans les crédits 2019 consacrés à l’ESS, et on ne peut que s’en féliciter. Car aujourd’hui, dans notre économie, l’économie sociale et solidaire, c’est 200 000 entreprises, 2, 3 millions de salariés, 14 % de l’emploi privé, une augmentation de 23 % des emplois au cours des dernières années, 10 % du PIB et 5 000 créations d’entreprises chaque année.

Pour consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS et activer de nouveaux leviers de croissance, le Gouvernement fait un pari important, en proposant un allégement, dès 2019, de 1, 4 milliard d’euros des cotisations patronales de toutes les entreprises de l’ESS, en encourageant le mécénat de proximité des TPE, en autorisant annuellement 10 000 euros de dons éligibles à la réduction d’impôt mécénat, en relevant à 72 500 euros le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial pour les associations, contre 60 000 euros aujourd’hui, afin de leur permettre de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non lucratif.

En définitive, l’économie sociale et solidaire poursuit son développement. Elle est l’expression souvent directe des besoins de nos concitoyens, qui éprouvent la nécessité d’organiser eux-mêmes une réponse à un besoin collectivement ressenti, auquel le marché ne répond pas ou répond mal.

L’économie sociale ne connaît pas de sujet qui lui soit interdit ni de domaine où elle ne puisse prospérer. Nul doute que le pacte conclu jeudi et ce budget pour 2019 lui donneront un élan décisif.

Pour toutes ces raisons, le groupe LREM votera bien sûr les crédits de la mission.