Intervention de Jérôme Bignon

Cette dernière doit autant s’exercer entre les générations qu’au sein d’une même génération partageant une communauté de destin.

Les objectifs sont trop ambitieux pour n’être portés que par quelques pionniers convaincus et engagés. En effet, il faut limiter la pollution de l’air, des eaux et des sols, lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité menacée par la destruction des habitats et développer des alternatives énergétiques. Mais la meilleure volonté du monde ne suffira pas à amorcer le changement, si elle n’est le fait que d’une minorité. Aucune fiscalité écologique ne sera acceptable si elle a pour corollaire l’accentuation des inégalités. Le renforcement de la prime à la conversion et l’abondement du chèque énergie ne permettant pas de compenser pleinement la hausse de la fiscalité sur l’énergie, les contributeurs les plus fragiles se retrouvent démobilisés, voire hostiles au changement.

Permettez-moi d’illustrer mon propos par quelques exemples d’actions visant à désamorcer les tensions et à améliorer le dialogue. Les moyens d’action de la Commission nationale du débat public restent très insuffisants. Si nous saluons la hausse des concertations préalables gérées par la Commission à la suite de sa réforme en 2016, les résultats des discussions, notamment sur la PPE, restent trop peu intégrés aux décisions.

Le prochain débat portant sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs est très attendu. Nous espérons que le Gouvernement sera à l’écoute des besoins de la société civile et des positions qu’elle exprime. Comme dit le proverbe, prince qui n’a pas d’oreilles pour écouter n’a pas de tête pour gouverner.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue toutefois un certain nombre d’avancées présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances. Il s’agit notamment du ciblage du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour le remplacement des chaudières à fioul, dès 2019, et du soutien au développement de la filière hydrogène, qui est très prometteuse et dont la technologie est stratégique pour la France.

Par ailleurs, la mission pour la préservation des zones humides que je mène avec ma collègue Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, qui nous a été confiée par le Premier ministre, nous conduira probablement à suggérer au Gouvernement des actions indispensables pour limiter la destruction des espaces de régulation que sont les écosystèmes des zones humides, qui concernent en France plus de 25 % de la biodiversité métropolitaine, en termes de qualité de l’eau, de biodiversité et de piège à carbone.

Néanmoins, il convient de rester vigilant, certaines mesures budgétaires et organisationnelles sont de nature à fragiliser le fonctionnement d’opérateurs dont les actions se situent au cœur de la transition écologique.

Ainsi, l’ONCFS, cela a été dit par de nombreux collègues, accusera une perte de ressources de 21 millions d’euros. Ces diminutions budgétaires nous préoccupent, car elles ont des répercussions sur les missions exercées, notamment en direction de la biodiversité et de la police de la nature.

Les agences de l’eau, qui sont des instruments essentiels de la politique de la biodiversité, voient leurs moyens diminuer, à la suite de la baisse de 123 millions d’euros du plafond annuel des redevances qui leur sont affectées. Comment feront-elles face à l’élargissement de leur mission, tout en préservant leur soutien aux collectivités locales en matière de gestion et de qualité des eaux ?

Le CEREMA accusera une baisse de crédits de 2, 25 % et une perte de 101 équivalents temps plein, alors que les risques naturels sont en recrudescence permanente, comme le montrent, notamment, les inondations de l’Aude. Un trop grand nombre de communes restent exposées, sans plan de prévention des risques naturels, et démunies d’ouvrages de protection.

L’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, perd 11 ETP, ses capacités de contrôle étant drastiquement réduites à un inspecteur pour 420 usines.

Enfin, Météo France gagne 5 millions d’euros sur les 144 millions d’euros nécessaires à l’installation d’un supercalculateur supplémentaire, mais l’établissement sera amputé de 40 % de ses effectifs territoriaux l’année prochaine. Or, chacun le sait, Météo France, l’INERIS et le CEREMA travaillent ensemble. Ces entités sont essentielles pour l’avenir de notre pays.