Intervention de Roland Courteau

Réunion du 2 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale : transition énergétique

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, effectivement, ne confondons pas les « gilets jaunes » avec les casseurs.

Voilà un mois, j’avais prévenu ici même M. le ministre François de Rugy, en insistant sur le fait que la transition énergétique devait être socialement inclusive, faute de quoi il y aurait problème. Sans commentaire.

Je formulerai simplement quelques remarques sur ce budget, lequel, compte tenu des enjeux, aurait gagné à être plus ambitieux, avant d’évoquer le dossier inquiétant de l’éolien flottant en Méditerranée.

Sommes-nous assurés que la fiscalité écologique, au demeurant légitime compte tenu des dérèglements climatiques, est bien fléchée, pour l’essentiel, vers la transition énergétique et écologique ? Pour ma part, j’en doute ! Il y aurait pourtant là des marges de manœuvre pour lutter contre la précarité dans laquelle risquent de basculer nombre de ménages.

Quant à la transformation du CITE en prime reportée d’un an de plus, voilà une belle occasion manquée d’accélérer la rénovation thermique chez les plus modestes ! Il est difficile, dans ces conditions, d’atteindre l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an, d’autant que les crédits CITE sont réduits de moitié. Nous présenterons donc un amendement sur ce sujet.

Concernant le chèque énergie et sa revalorisation de 50 euros, disons-le tout net : ce montant est insuffisant pour compenser la hausse des prix et inciter à la rénovation. Nous présenterons donc un autre amendement sur ce point.

Faute de temps, je ne traiterai pas du stockage de l’électricité ou de la probable et nécessaire réforme de la structure du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dans la mesure où le développement de l’autoconsommation va s’accélérer. Car il faudra bien continuer à utiliser nos réseaux et à conforter la péréquation.

J’en viens donc à l’éolien en mer : sommes-nous vraiment en route vers une nouvelle économie environnementale ? Si j’écoute les discours officiels, j’applaudis. Si je juge les actes, je suis profondément déçu. L’annonce par le Gouvernement d’un développement très limité de l’éolien en mer a eu l’effet d’une douche froide. On ne peut pas se positionner en champion de la lutte contre le changement climatique et, en même temps, donner un grand coup de frein à des projets à long terme.

L’enjeu est majeur. Il s’agit, avec l’éolien en mer, d’accélérer la transition énergétique grâce à la massification apportée par l’éolien flottant et de structurer ainsi une filière industrielle susceptible de se placer en tête du marché mondial. Faut-il, enfin, parler des nombreux emplois attendus ?

En Occitanie, et plus particulièrement dans le département de l’Aude, nous nous sommes battus, avec l’ancienne députée Marie-Hélène Fabre, pour arracher l’installation en 2015–2016 de deux fermes pilotes dans le golfe du Lion. La présidente de la région, qui défend cet important projet, a rappelé que 210 millions d’euros sont investis dans les travaux de Port-la-Nouvelle, destinés à accompagner le développement de cette filière. Sur son initiative, élus et acteurs économiques ont signé le pacte de Narbonne, que je soutiens.

Le coup de frein annoncé par le ministre est terrible pour l’ensemble des acteurs ayant déjà investi. Où est la cohérence ? Quand on veut développer, on donne de la visibilité et non des coups de frein. Dans ce dernier cas, cela peut provoquer l’arrêt des programmes d’investissement.

Je vous demande, madame la ministre, d’intervenir pour que le Gouvernement revoie sa feuille de route s’agissant du calendrier et des volumes annoncés. Ne brisons pas la dynamique de la filière de l’éolien flottant. Nous sommes aujourd’hui pionniers, ne soyons pas demain les derniers !

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