Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me concentrerai, dans mon intervention, sur les crédits consacrés aux transports et à la mobilité. Comme mes collègues, je ne peux que me féliciter de les voir désormais regroupés en un seul rapport. Le caractère lisible et simple des documents budgétaires n’est pas seulement une question formelle : c’est un sujet de démocratie – cette lisibilité et cette simplicité conditionnent l’effectivité du contrôle que le Parlement exerce sur les finances de la Nation.

Ce budget des transports est le budget de transition par excellence. Il est calé entre deux réformes majeures : d’un côté, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; de l’autre, la loi d’orientation des mobilités, ou LOM. Cette situation pour le moins atypique n’est pas sans conséquences.

Première conséquence : ce budget est le premier à prendre acte de la réforme ferroviaire. Mais, pour l’heure, il ne transcrit que les efforts de productivité acceptés par l’opérateur dans le contrat de performance. Ce n’est qu’en 2020 et 2022 que l’État reprendra la dette de SNCF Réseau. Par ailleurs, du fait du glissement du calendrier de la loi d’orientation des mobilités, nous n’avons pas une vision claire des orientations stratégiques globales en matière de transports. Tel sera l’enjeu du volet « programmation » de la LOM.

En attendant, les grandes lignes du présent budget nous semblent aller dans le bon sens. Assainissement financier et sécurisation des infrastructures : tels semblent en être en effet les maîtres mots. L’assainissement concerne principalement l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Mais l’établissement de son budget à 2, 7 milliards d’euros prouve que nous sommes toujours au milieu du gué.

Le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures prévoyait un budget annuel de 3 milliards d’euros par an pour l’AFITF, afin de concilier contrainte budgétaire et investissements. Nous n’y sommes pas encore, et il serait bon que vous nous indiquiez, madame la ministre, comment le Gouvernement entend y parvenir.

Quant à la problématique de l’obsolescence des infrastructures, elle est transverse au ferroviaire et à la route. Après l’effondrement du pont de Gênes et la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, l’inquiétude est croissante. Elle n’est pas sans fondement, puisqu’un audit a révélé un écart de 520 millions d’euros entre les besoins théoriques de renouvellement des infrastructures et le contrat de performance signé par SNCF Réseau.

De même, dans le secteur routier, plusieurs années de sous-investissement ont fait dangereusement baisser le pourcentage de chaussées en bon état structurel.

Dans ces conditions, sécuriser est évidemment la priorité immédiate. La taxe sur les poids lourds pourrait être le vecteur financier de cette sécurisation. Mais va-t-elle être créée ? Encore une incertitude de taille qu’il serait bon de voir levée au plus vite.

Pour conclure, un mot, tout de même, de ce qui a suscité les plus vifs débats lors de l’examen de la première partie du PLF, à savoir la fiscalité environnementale. Nous nous réjouissons du succès de la prime à la conversion. Nous soutenons par conséquent son renforcement annoncé.

Sous réserve donc des importants éclaircissements que nous attendons dans les prochains mois, en particulier avec l’examen de la LOM, le groupe Union Centriste soutiendra les crédits dévolus aux transports.