Intervention de Christine Lavarde

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif qu’à l’horizon 2050 l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau de basse consommation d’énergie. Elle prévoyait, à cette fin, qu’à partir de 2017 serait atteint un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an.

L’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, se félicite de ses résultats très encourageants en 2017 ; certes, le niveau atteint est le meilleur depuis 2010, mais, avec 81 000 logements réhabilités seulement, nous sommes très loin du compte.

Madame le ministre, je l’affirme ici avec conviction : la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Et, en la matière, nous pouvons tous être acteurs de la transition écologique et énergétique, et ce dès le plus jeune âge, en éteignant la lumière, en économisant l’eau, en prenant les transports en commun, toutes mesures du quotidien.

Il est certes difficile – je l’entends – de passer au « sans voiture » dans les territoires les plus enclavés ou les moins denses ; cependant, dans la région francilienne, les transports du quotidien sont la clef de voûte de la décarbonation et de l’amélioration de la qualité de l’air. Or, là encore, l’État n’est pas au rendez-vous.

Les engagements ne sont pas honorés : 50 millions d’euros ont manqué en 2017 dans la mise en œuvre du contrat de plan État-région ; en 2018, ce sont les régions Île-de-France et Grand Est, ainsi que le département de Seine-et-Marne qui ont pallié la démobilisation de l’État à hauteur de 40 millions d’euros pour l’électrification de la ligne Paris-Provins-Troyes ; en 2019, les crédits inscrits dans le PLF sont inférieurs de 90 millions d’euros aux engagements pris antérieurement par l’État. De lourdes incertitudes pèsent désormais sur la réalisation de plusieurs opérations de transport – et je ne parle pas du métro du Grand Paris.

Madame le ministre, la mobilisation des « gilets jaunes » est l’expression d’un ras-le-bol, d’une incompréhension face à des prélèvements toujours plus lourds sur l’énergie, sur l’eau, demain sur les déchets, sans amélioration du quotidien, sans réalisation d’actions concrètes.

La planète est notre patrimoine. Nous devrions donc tous, gilets jaunes, citoyens, entreprises, élus, pouvoir nous rejoindre sur un grand principe : les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique doivent être d’un volume équivalant à celui des recettes collectées par l’intermédiaire des taxes comportementales.

Une nouvelle fois, à l’unanimité du Sénat, a été adopté un amendement visant à affecter une partie des recettes nouvelles de TICPE aux collectivités territoriales.

Le maire, par sa proximité avec ses concitoyens, est l’élu préféré des Français, car il est l’élu du quotidien. En proposant de donner des moyens aux collectivités pour la réalisation d’actions concrètes, nous vous donnons une piste, madame le ministre, pour essayer de faire en sorte que l’État ne reste pas un monstre froid.