Intervention de Elisabeth Borne

Comme l’a rappelé le Président de la République : « dans ce contexte, chacun doit jouer son rôle, tout son rôle ».

De ce point de vue, je ne doute pas de trouver, dans cette chambre, la sérénité des débats qui fait sa réputation.

Je voudrais également, pour éviter toute méprise ou confusion, distinguer trois problématiques en matière de fiscalité écologique.

Premièrement, le verdissement de la fiscalité est une ambition assumée du Gouvernement – cela a été rappelé par le Président de la République lors de son discours devant le Conseil national de la transition écologique, le 27 novembre dernier. Ce principe concerne tous les Français, les ménages comme les entreprises. Les administrations, quant à elles, doivent être exemplaires dans cette stratégie de transformation de notre société. C’est un engagement collectif en faveur de la transition écologique.

C’est pourquoi ce budget pour 2019 confirme le cap donné par le Président de la République.

Afin de doter cette transition écologique d’un volet solidaire et de la rendre acceptable par nos concitoyens, nous avons fait un effort de baisses substantielles des prélèvements obligatoires. Pour l’année 2019, la réduction des prélèvements, pour les ménages, est de 6 milliards d’euros.

Je le redis, pour être très claire : nous baissons la fiscalité sur les ménages. Nous baissons également la fiscalité sur le travail, afin d’encourager l’emploi, et nous l’augmentons sur ce qui pollue, pour accompagner la transformation de notre société vers un modèle plus durable.

S’agissant, deuxièmement, de l’affectation de la fiscalité écologique, le Gouvernement est attaché au principe pollueur-payeur, mais la fiscalité actuelle n’est pas suffisante pour financer le budget du ministère de la transition écologique et solidaire. Rappelons les chiffres : la TICPE, en 2019, rapportera 37, 7 milliards d’euros, dont 25, 4 milliards pour l’État – et, donc, 12, 3 milliards pour les collectivités –, ce chiffre comprenant la part allouée au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » et à l’AFITF.

Mais peut-on considérer que la TICPE relève à 100 % de la fiscalité écologique ? La réponse, à l’évidence, est non, car les carburants étaient taxés avant qu’on se préoccupe d’écologie. C’est plutôt la contribution climat-énergie qu’il faut prendre en compte. Or celle-ci représente 8 milliards d’euros pour 2019. Et même en ajoutant aux 25, 4 milliards d’euros de TICPE perçus par l’État les redevances sur l’eau – 2, 1 milliards d’euros – et la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, le total obtenu, 28 milliards d’euros, est loin de couvrir les 34 milliards d’euros du budget qui vous est présenté.

J’entends néanmoins les attentes d’une plus grande lisibilité de la fiscalité écologique et du financement de la transition environnementale. Sur ce sujet, il nous faudra continuer à travailler, et le Gouvernement sera conduit à présenter des éléments de réponse dans le cadre des concertations qui vont s’engager dans les territoires.

Troisièmement, libérer les ménages et les entreprises des énergies carbonées est un sujet central, mais il est aussi lié aux prix de marché. Effectivement, la situation est extrêmement pénalisante pour certains de nos concitoyens qui peuvent être confrontés à de graves difficultés pour se chauffer ou se déplacer. Nul ne peut ignorer cette détresse et le Gouvernement y est pleinement attentif.

C’est le sens des engagements du Président de la République en faveur d’une transition écologique qui accompagne chacun. Mais la planète ne peut pas attendre, ou plutôt elle ne peut plus attendre. De trop nombreux Français sont aujourd’hui victimes de la pollution : chaque année, 48 000 personnes meurent en effet prématurément du fait de la pollution. C’est plus que tous les accidents de la route, tous les suicides, tous les meurtres, toutes les noyades et tous les accidents domestiques !

Au-delà de cet impératif climatique, c’est aussi un enjeu de protection des Français, voire de souveraineté. Il faut sortir de notre dépendance aux énergies fossiles pour nous libérer des menaces qu’elles font peser sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Pour relever ce défi, nous devons permettre à tous les Français de disposer d’équipements peu énergivores et utilisant des énergies durables. C’est l’enjeu de cette transformation de la société.

Cette stratégie s’appuie aujourd’hui déjà sur des dispositifs efficaces, que nous devons encore probablement mieux faire connaître, voire améliorer. Ils méritent par ailleurs d’être consolidés ; c’est l’ambition de ce projet de loi de finances. Ils représentent aujourd’hui plus de 3, 5 milliards d’euros d’aides par an.

Je pense, notamment, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, au crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, renforcé pour l’aide au changement des chaudières fuel, au taux réduit de TVA à 5, 5 %, à l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, ou aux aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH.

Pour aider les ménages les plus modestes à payer leur facture de chauffage, le chèque énergie est augmenté de 50 euros par bénéficiaire et étendu à 2, 2 millions de foyers supplémentaires dès 2019, soit au total près de 6 millions de foyers, c’est-à-dire 20 % de la population. Je tiens à rassurer le sénateur Joël Bigot sur le sens des propos du Président de la République : il nous alerte sur la nécessité que ce chèque soit accessible et compréhensible par tous.

Concernant, enfin, la mobilité, et je reviendrai plus tard sur les axes de notre politique en matière de déplacements et de lutte contre les fractures territoriales, vous savez que le Gouvernement accompagne très fortement la conversion du parc automobile.

Je pense, en particulier, à la prime à la conversion. Elle permet d’accompagner les Français qui mettent au rebut un vieux véhicule énergivore et polluant pour en acheter un, le cas échéant d’occasion, plus propre et plus économe. Cette prime a déjà fait l’objet de plus de 250 000 demandes. Les ménages non imposables bénéficiaient déjà d’une prime doublée, à 2 000 euros. Elle sera encore doublée, à 4 000 euros pour les 20 % de Français les plus modestes et pour les ménages non imposables « gros rouleurs », du fait de leur activité professionnelle, et portée à 5 000 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, neufs ou d’occasion.