Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 2 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Compte d'affectation spéciale : transition énergétique

Elisabeth Borne :

Les effectifs de la direction de l’énergie et du climat, de prévention des risques et ceux des autorités administratives indépendantes – l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, notamment – seront quant à eux maintenus.

J’en viens enfin à la question de la mobilité.

J’ai eu l’honneur de présenter lundi en conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités, après plus d’un an de travail, d’écoute, de concertation avec les citoyens et les territoires. Ce n’est pas un projet de circonstance, mais c’est bien l’engagement d’une transformation profonde, structurelle des politiques de mobilité.

Ce projet de loi est le fruit d’un diagnostic, d’une conviction posés dès la campagne présidentielle et que je porte depuis dix-huit mois : nous ne pouvons plus accepter que notre pays avance à deux vitesses.

La politique du tout-TGV menée pendant des décennies a laissé beaucoup de territoires et de citoyens abandonnés au tout-voiture.

Au-delà des fractures, du sentiment d’injustice, cette politique ne répond pas aux besoins des Français, qui attendent d’abord des transports du quotidien plus efficaces, plus accessibles et plus propres.

L’objectif de ce projet de loi mobilités est donc d’améliorer concrètement les déplacements du quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires.

Cette ambition, je n’ai pas voulu l’imaginer seule depuis Paris : c’est dans les territoires, au plus près des besoins, que se prennent les bonnes décisions et que s’inventent les solutions intelligentes qui répondent aux attentes. J’ai donc conçu ce projet de loi comme une boîte à outils au service des territoires.

Pour parvenir à améliorer le quotidien, nous allons relever quatre défis.

Premier objectif, nous allons simplifier la vie des collectivités et les accompagner pour que des solutions soient apportées sur 100 % du territoire.

Deuxième objectif, nous voulons soutenir l’innovation : toutes ces nouvelles solutions qui émergent doivent profiter à tous les territoires et à tous nos concitoyens. Nous allons donc favoriser les expérimentations et soutenir les nombreuses initiatives.

Troisième objectif, il nous faut réduire l’empreinte environnementale des transports, qui pèse encore lourdement sur le climat et la qualité de l’air. Nous allons pour cela encourager les déplacements en covoiturage ou à vélo, grâce notamment à la création du forfait mobilité durable, qui pourra s’élever jusqu’à 400 euros par an défiscalisés. Ce sont aussi des mesures pour les véhicules électriques et biogaz ou encore le déploiement des zones à faibles émissions.

Enfin, ce projet de loi a pour ambition de fixer une programmation soutenable de nos infrastructures de transport qui repose sur quatre principes fondamentaux : sortir des promesses non financées ; s’engager sur des choix clairs ; s’engager sur ce qu’on sait financer ; et s’engager de façon démocratique puisqu’il vous appartiendra d’en débattre.

Ce sont 13, 4 milliards d’euros que nous allons investir dans ce quinquennat, soit 40 % de plus que durant la période passée. Cet effort sans précédent ira d’abord à ce que nous considérons comme des priorités : l’entretien de nos réseaux routier, ferroviaire et fluvial, pour les remettre enfin à niveau ; le désenclavement routier des territoires ruraux et des villes moyennes ; la désaturation de nos nœuds ferroviaires pour y développer davantage de trains.

Mais disposer d’une programmation soutenable de nos investissements suppose de réfléchir à de nouvelles ressources.

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