Intervention de Jean-François Husson

Sur le programme 113, le Gouvernement propose une minoration de 30 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement au titre du transfert aux départements de la propriété du domaine public fluvial. Sur le programme 217, il propose une minoration de 136 000 euros.

Il s’agit certes d’ajustements mineurs visant à tenir compte « des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances ». Néanmoins, la somme est considérable rapportée à l’ensemble des crédits de la mission. Avis de sagesse.