Intervention de Daniel Gremillet

L’efficacité du Fonds chaleur, soulignée à plusieurs reprises par la Cour des comptes, n’est plus à démontrer.

Par rapport aux énergies renouvelables électriques, qui concentrent une très grande partie des soutiens publics, les énergies renouvelables thermiques présentent de nombreux avantages : elles sont pilotables, non intermittentes, globalement plus pourvoyeuses en emplois, et elles permettent d’exploiter la forêt française et de créer des revenus complémentaires pour les agriculteurs.

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement s’est engagé à porter le budget du Fonds chaleur à 315 millions d’euros en 2019, c’est bien, mais il ne prévoit pas d’augmenter le budget de l’ADEME en conséquence. Les crédits seront donc prélevés sur d’autres fonds de l’Agence, par exemple sur le Fonds déchets, alors que celui-ci finance aussi des projets de méthanisation et de valorisation du biogaz par cogénération. Où est la cohérence ?

Pour sécuriser la hausse du Fonds chaleur sans obliger l’ADEME à recycler des moyens existants, la commission des affaires économiques vous propose donc de relever le budget de ce fonds de 100 millions d’euros, ce qui permettra d’atteindre 315 millions d’euros, comme promis par le Gouvernement. C’est d’ailleurs une façon de montrer aux Français qu’une toute petite partie des hausses de taxes profitera à la transition énergétique.