Intervention de Daniel Gremillet

La fermeture des quatre dernières centrales électriques au charbon doit intervenir d’ici à 2022 – c’est ce que le Gouvernement a annoncé en juillet dernier dans son plan Climat, et c’est ce qu’a confirmé le Président de la République mardi dernier.

Pour autant, aucun dispositif d’accompagnement n’est aujourd’hui prévu, alors que les conséquences sur les entreprises, les salariés et les territoires concernés seront, bien entendu, majeures.

J’ai été très surpris d’apprendre au cours de mes auditions que les industriels concernés n’ont, à ce jour, même pas été reçus par le Gouvernement.

On évoque des CTE spécifiques, mais, là non plus, il n’est pas question de moyens budgétaires dédiés.

J’ajoute qu’un dispositif existe d’ores et déjà pour accompagner la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, à la fois pour aider les exploitants et pour aider à la reconversion des salariés et du site. Il n’y a aucune raison de traiter différemment le cas des centrales à charbon : là aussi, l’État décide d’arrêter des actifs de production bien avant leur fin de vie technique, ce qui ouvre droit à une indemnisation pour les exploitants ; là aussi, des sites industriels et des emplois disparaîtront.

Il y a donc urgence à penser la reconversion industrielle de ces sites. Quant au reclassement des salariés, il sera impossible à assurer en interne, au moins pour un ou pour deux des opérateurs, qui n’ont pas ou qui ont très peu d’autre activité industrielle en France.

Par conséquent, la commission des affaires économiques propose, au travers de cet amendement, de créer dès maintenant une nouvelle ligne budgétaire qui permettra de financer les premières études de faisabilité des nouveaux projets d’activité économique, dès 2019. Cette ligne sera dotée de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2 millions d’euros en crédits de paiement.

Il est impératif de donner de la visibilité aux industriels, aux salariés, et surtout à ces territoires.