Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 66

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-66, présenté par Mme Cartron, MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Indemnisation des propriétaires de biens immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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