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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 75, amendement 317
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-317 rectifié, présenté par Mmes Préville, Taillé-Polian et Conway-Mouret et M. Daudigny, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À ces redevances, s’ajoute une contribution d’un montant fixe de 5 € au titre de la sauvegarde de la biodiversité. » ;
La parole est à Mme Angèle Préville.
