Intervention de Daniel Gremillet

Nous ne souhaitons pas modifier notre amendement, car cela reviendrait à infliger une double peine aux agriculteurs. On sait pertinemment que les fabricants répercuteront une grande part du coût de la taxe sur les agriculteurs. Mais si nous adoptons la rédaction proposée par la commission, ces derniers payeront deux fois !

Madame la secrétaire d’État, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons été nombreux dans cet hémicycle à nous émouvoir de la ponction opérée sur les agences de l’eau. Souvenez-vous, ce n’est pas si lointain ! Cette ponction s’est faite au détriment de la politique territoriale des agences auprès des communes, mais aussi des industriels et des agriculteurs.

Il est donc stratégique que l’utilisation de cette redevance soit correctement fléchée vers la recherche et l’innovation en matière de produits de substitution. Nous en revenons, de fait, au débat d’actualité sur les taxes détournées de leur objet.

Quant à votre dernière remarque sur la compensation pour services rendus, madame la secrétaire d’État, je vous accorde un bon point ! C’est un débat que nous devons ouvrir, en France, mais aussi à l’occasion de la réforme de la politique agricole commune.

Je maintiens donc l’amendement n° II-321 rectifié en l’état.