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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 76 quinquies nouveau, amendement 427
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-427 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Retailleau et Vaspart, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme L. Darcos, MM. Mouiller, Chaize, Kennel, Perrin, Raison, B. Fournier, Grand, Chevrollier et Pellevat, Mme Deseyne, M. Babary, Mme Bories, MM. Charon et Darnaud, Mmes Morin-Desailly, Gruny, M. Mercier et Puissat, M. Danesi, Mmes Deromedi et Noël, M. Marseille, Mme Lamure et MM. Poniatowski et Bazin.
L’amendement n° II-557 est présenté par MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Wattebled et A. Marc et Mme Mélot.
L’amendement n° II-581 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° II-427 rectifié bis.
