Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 76 quinquies nouveau, amendement 553

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-553, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 2

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° La première phrase du 1° est ainsi modifiée :

a) Après les mots : « équipements de prévention », sont insérés les mots : « à l’exception des mesures de réduction de la vulnérabilité des biens d’habitation pouvant prétendre à un taux de 80 % ».

b) Le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;

II. - Alinéa 6

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Didier Mandelli.

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