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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État d, amendement 63
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-63, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Rédiger ainsi l’intitulé du compte spécial :
« Soutien aux énergies renouvelables »
II. – Rédiger ainsi l’intitulé du programme « Soutien à la transition énergétique » :
« Soutien au développement des sources d’énergies renouvelables »
III. – Rédiger ainsi l’intitulé du programme « Engagements financiers liés à la transition énergétique » :
« Engagements financiers liés au développement des sources d’énergies renouvelables »
La parole est à Mme Françoise Cartron.
