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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 84 quater, amendement 62
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-62, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 84 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les mots : « Transition énergétique » sont remplacés par les mots : « Soutien aux énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Transition énergétique
La parole est à Mme Françoise Cartron.
