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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 2 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 83 quater, amendement 154
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-154 rectifié ter, présenté par M. Paccaud, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Charon et Chatillon, Mme Deromedi, M. Gremillet, Mme Gruny et MM. Joyandet, H. Leroy, Mayet, Mouiller, de Nicolaÿ, Revet, Sol et Vogel, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 83 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport dressant un bilan sur la répartition, dans chaque département, des moyens alloués par le fonds de développement de la vie associative aux associations.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’un intitulé ainsi rédigé :
Sport, jeunesse et vie associative
La parole est à M. Olivier Paccaud.
