Intervention de Olivier Paccaud

Jadis, dans l’ancien monde, existait une étrange créature dont nous avons beaucoup parlé voilà quelques instants : la réserve parlementaire, véritable Gorgone diabolisée par ceux qui ne la connaissaient pas et qui ignoraient combien elle pouvait être utile, voire salvatrice, pour les communes au budget modeste et pour les associations peu fortunées.

Son péché originel était d’être distribuée par les parlementaires, ces suppôts de l’ancien monde. On lui a donc coupé la tête sur l’autel de la lutte contre le clientélisme.

Comme vous le savez, tous les crédits de feu la réserve parlementaire ont été en partie affectés à la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, et au FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative. Une autre partie, non négligeable, s’est évanouie dans les limbes des baisses de dotations budgétaires – il ne faut pas l’oublier.

En ce qui concerne le FDVA, comme l’ont souligné plusieurs orateurs, le compte n’y est pas. Nous sommes très loin de ce que réalisait la réserve parlementaire. Je ne donnerai qu’un seul chiffre : en 2017, 4 000 associations avaient pu recevoir une aide au titre de la réserve parlementaire.

Le FDVA, qui a le mérite d’exister, est précieux pour les rares, très rares, trop rares associations qui en bénéficient. Un décret de juin 2018 en fixe l’organisation. Or les modalités de répartition sont particulièrement floues et opaques. Les parlementaires n’y ont pas été associés, contrairement à ce qui a été fait pour la DETR. Aujourd’hui, c’est l’autorité préfectorale qui distribue ces fonds.

L’objet de cet amendement est simple : il s’agit d’obtenir un minimum de transparence via la production annuelle d’un rapport du Gouvernement au Parlement précisant qui a reçu quoi dans chaque département.

Dans mon département, par exemple, j’ai rencontré énormément de présidents d’association ayant envoyé un dossier à la préfecture et dont la demande n’a pas été satisfaite, alors que certains de leurs petits amis ont reçu des sommes non négligeables… Transparence, s’il vous plaît !