Intervention de Victorin Lurel

Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer les fameux plans dits « de convergence », que Mme la ministre a rebaptisés « plans de convergence et de transformation ».

J’avoue que nous sommes assez surpris, outre-mer, du peu d’importance accordée par le Gouvernement à ce qui nous paraissait un concept novateur. La très longue concertation qui a été menée a débouché sur un texte, après la publication d’un rapport volumineux. J’ose dire, sans forfanterie aucune, que j’ai le sentiment d’être l’un des pères – il y en a beaucoup d’autres – de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

À l’époque, on disait que, pour se rapprocher des standards nationaux, des ratios hexagonaux, il fallait vingt ans à certains territoires, comme la Guadeloupe et la Martinique, et trente ans à Mayotte. Contrairement à ce qu’a dit mon collègue Thani Mohamed Soilihi, c’est sous le quinquennat de François Hollande que cette durée a été divisée par deux. Alors que M. Sarkozy estimait à vingt-cinq ans le temps nécessaire à l’alignement du RSA, nous avons ramené ce délai à douze ans. Il me semble tout de même que le plan « Mayotte 2025 » date du quinquennat de M. Hollande ! Nous avons alors enclenché une accélération des réformes, avec un nombre inédit d’ordonnances et de lois relatives à Mayotte. Au reste, cette tendance continue. Il en ira bientôt de même pour la Guyane, pour tenir compte de ses spécificités.

Sans chercher à tirer la couverture à soi, force est de constater que c’est la première fois que l’on voit un gouvernement décider de diminutions.

On a donné très peu de temps aux collectivités, aux départements, aux régions et aux EPCI pour préparer leur plan de convergence. Dans une première lettre qui leur a été adressée, il leur était même demandé de le faire en trois semaines, en fixant une date butoir au 15 septembre ! On s’est rendu compte qu’une telle méthode ne tenait pas la route et qu’il fallait donner aux collectivités le temps d’une véritable réflexion plurisectorielle pour préparer une contractualisation avec l’État. Les crédits prévus – 16 millions d’euros supplémentaires pour onze territoires habités, en particulier les cinq DROM – ne sont pas suffisants.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons 50 millions d’euros supplémentaires pour financer ces contrats.