Intervention de Michel Magras

À mon tour, je souhaite intervenir spécifiquement sur cet amendement n° II-537, qui, je voudrais le rappeler ici, traduit l’essence même du travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Dans cette délégation, tous les groupes sont représentés et tous les textes votés le sont à l’unanimité – je n’en ai pas connu un, jusqu’à présent, qui ait donné lieu à un vote différent. Le fait que des collègues traduisent ses recommandations au moment de l’examen d’un texte de loi, indépendamment de la nature de ce dernier, correspond bien au sens du travail de cette délégation. Elle n’a pas de pouvoir législatif, mais chaque sénateur, individuellement, a le sien.

Je peux comprendre ce que vous nous dites, madame la ministre, mais peut-être avons-nous, tout particulièrement en outre-mer, un peu perdu l’habitude d’attendre… Si l’on peut aujourd’hui, à l’occasion de l’examen de ce budget et sans en déstabiliser les crédits, adopter l’amendement de notre collègue Victoire Jasmin, qui était rapporteur sur ces sujets pour la délégation et que je remercie pour ce dépôt, c’est avec grand plaisir que j’invite tous mes collègues à le voter.

Cela n’empêchera pas le Gouvernement, dans un futur projet de loi, ou le Sénat, lorsque le débat aura lieu, d’abonder et de prendre de nouvelles dispositions.