Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 3 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — État b

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Nous avions bien précisé qu’il n’était pas employé pour traduire une opposition à l’irréalité ou à la virtualité. Il fallait bien un concept statistique, nous l’avons trouvé, à travers la convergence des moyennes nationales.

Nous avons en outre précisé, en termes de lois probabilistes, pour ne pas dire stochastiques, qu’il était question, non pas d’un rapprochement à la virgule près, mais d’un rapprochement dans un intervalle de confiance, traduisant une marge de progrès.

Je vous invite donc à ne pas remettre ce concept en cause, madame la ministre. L’article 1er de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer est un bon article, qui donne aux collectivités le pouvoir d’élaborer des conceptions.

Oui, il faut prendre le temps de discuter avec elles, mais je rappelle que, au regard des milliards d’euros mentionnés dans le rapport qui avait été remis, les 16 millions d’euros en crédits de paiement et les 23 millions d’euros en autorisations d’engagement apparaissent, pour le moment, dramatiquement insuffisants, même si ce dispositif a le mérite de servir d’amorçage.

Dans le domaine du logement, je vous invite, madame la ministre, à conserver ce qui a été voté par le Sénat.

Vous venez d’affirmer que vous disposiez des crédits relatifs aux sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, pour 2018 : 19 millions d’euros. Mais rappelez-vous que nous parlons, en tout, de 80 millions d’euros.

Je précise, pour que tous mes collègues comprennent, CDC Habitat – l’ancien groupe SNI – s’est porté acquéreur des SIDOM et l’on a décidé que l’argent de cette opération serait versé au budget de la mission « Outre-mer » – sur trois ans, peut-être, à raison de 20 millions d’euros la première année et de 20 millions d’euros la deuxième.

Vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que cela figurerait dans la loi de finances rectificative ; ce n’est pas le cas !

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