Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Ces amendements, comme les précédents, traitent de thématiques très variées. Ils ont cependant été mis en discussion commune, car ils prélèvent tous des crédits sur l’action n° 09 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Cette action ne comprend que 39, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement. Or, l’adoption cumulée de tous ces amendements conduirait à la prélever d’une somme très supérieure…

En conséquence, en cas d’adoption d’amendements, les amendements qui conduiraient à dépasser cette somme deviendraient sans objet.

Cette précision faite, nous passons à la présentation des amendements.

L’amendement n° II-536, présenté par Mme Jasmin, est ainsi libellé :

I - Créer un programme :

Fonds pour l’accès à l’eau

II - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :