L’amendement n° II-437, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer un nouveau programme :
Fonds pour la mobilité retour
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :