Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 437

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° II-437 n’a plus d’objet.

En effet, le programme « Conditions de vie outre-mer » était initialement doté de 39 millions d’euros de crédits. Or, 20 millions d’euros lui ont été retirés à la suite du vote par le Sénat de l’amendement n° II-536, puis 10 millions d’euros supplémentaires après le vote, à l’instant, de l’amendement n° II-509. Il ne reste donc plus sur ce programme que 9 millions d’euros de crédits.

Je mets aux voix l’amendement n° II-510.

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