Intervention de Yvon Collin

Quels sont les moyens dont disposera l’AFD en 2019 ? Ces moyens vont considérablement augmenter. S’agissant des dons, l’AFD disposera de près d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement. En crédits de paiement, en revanche, l’augmentation n’est que de 68 millions d’euros. On observe à nouveau ce décalage entre autorisations d’engagement et crédits de paiement, qui confirme que le gros de l’effort financier est à venir. Ce milliard d’autorisations d’engagement supplémentaires sera décaissé sur treize années. Concernant les prêts, l’AFD bénéficiera de 500 millions d’euros supplémentaires de bonification, qui devraient lui permettre d’accorder 1, 5 milliard d’euros d’engagements supplémentaires.

Par ailleurs, l’augmentation de l’activité de l’Agence remet à l’ordre du jour un sujet régulièrement abordé devant la commission : le niveau des fonds propres de l’Agence. Comme vous le savez, l’AFD est une société de financement, soumise au respect des ratios prudentiels, qui peuvent l’empêcher de prêter à certains États, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, par exemple au Maroc ou en Colombie.

L’article 71 bis du présent projet de loi de finances prévoit une solution à court terme : l’État apportera une garantie explicite à certains prêts souverains accordés par l’Agence, et ce dans la limite de 750 millions d’euros. Par ailleurs, à compter de 2020, il faudra envisager un renforcement des fonds propres de l’agence.

Par ailleurs, une des conditions essentielles de l’atteinte de l’objectif réside dans la capacité de l’AFD à absorber cette hausse de son activité.

D’après les informations que nous avons recueillies, pour respecter l’objectif de 0, 55 % en 2022, il faudra, à cette date, que les engagements de l’Agence s’élèvent à 17, 6 milliards d’euros, soit une multiplication par deux en six ans. Demander à un opérateur de multiplier par deux son activité en aussi peu de temps n’est pas anodin, c’est donc l’une de nos préoccupations. S’y ajoutent des inquiétudes sur la capacité des pays en développement à absorber des volumes de prêts en hausse importante.

Je dirai un mot sur la répartition entre l’aide bilatérale et multilatérale.

Le budget pour 2019 met l’accent sur la hausse de notre aide bilatérale, à travers les ressources de l’AFD. En effet, le CICID a décidé que l’aide bilatérale bénéficiera des deux tiers de l’augmentation des crédits d’ici à 2022. Cette priorité en 2019 est d’autant plus logique que l’aide bilatérale est plus longue à mettre en œuvre que l’aide multilatérale.

Nous soulignons cependant la nécessité de ne pas négliger notre aide multilatérale, dans un monde où le multilatéralisme est fortement contesté, notamment aux États-Unis.

Je terminerai mon intervention en présentant l’article 72, rattaché à la mission.

Cet article autorise à souscrire à l’augmentation de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de la Société financière internationale. Ces deux institutions multilatérales appartiennent au groupe de la Banque mondiale.

La première intervient auprès des pays à revenu intermédiaire et dans des pays plus pauvres, à condition qu’ils soient solvables ; la seconde intervient pour sa part dans les pays en développement, mais exclusivement auprès du secteur privé. Cette souscription correspond à un coût total de 464 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 93 millions d’euros en crédits de paiement par an entre 2019 et 2023.

Cette augmentation de capital s’accompagne d’évolutions au sein de la Banque mondiale conformes aux souhaits de la France, y compris en ce qui concerne sa gestion. De plus, cela permettra de maintenir la place de notre pays au sein de l’actionnariat de cette institution.

En raison de l’ensemble des éléments que j’ai présentés, la commission des finances vous invite à adopter les crédits de la mission et du compte de concours financiers, ainsi que l’article 72 rattaché à la mission.